Comment parvenir au recouvrement d'une créance impayée ?

Le recouvrement de créances est défi auquel de nombreux entrepreneurs sont trop souvent confrontés : Que faire ? Quelles sont les démarches et étapes ? Nos Conseils

Factures impayés, retards de paiement, silence du débiteur, sont une réalité de la vie d’un entrepreneur.

Le recouvrement d’une créance impayée comprend plusieurs étapes, souvent nécessaires.

Faire le point ensemble sur la nature et la réalité de la créance

Notre cabinet est à votre disposition pour étudier vos droits et obligations en matière de règlement et de recouvrement de créances. Avoir les idées claires, comprendre la meilleure approche, vous est essentiel. La créance est-elle réelle et incontestable ? Quel est le délai de prescription ? Quel est le tribunal compétent ? Tribunal Judiciaire ou Tribunal de Commerce ? Quelle compétence territoriale, siège ou domicile du débiteur, lieu d’exécution de la prestation… ? Quelles sont les voies de recours ? Le débiteur est-il encore solvable ?

 Rien n’est laissé au hasard et les détails sont très importants. L’intervention d’un avocat spécialisé en recouvrement de créances dès cette première étape vous garantit toutes les chances de succès.

La phase amiable

Cette phase amiable est aujourd’hui très importante, et parfois obligatoire. Résoudre un litige à l’amiable est toujours préférable à une procédure judiciaire souvent longue.

Des courriers de relance avec des propositions d’issue amiable par votre avocat, des mises en demeure si le débiteur reste silencieux, vous permettent tout autant d’essayer de trouver une solution que de construire votre dossier si le litige va devant les tribunaux.

Une fois encore, un avocat spécialisé en recouvrement de créances vous aidera à rédiger ces lettres, pourra les envoyer directement sur son en-tête, et engager toutes les négociations nécessaires.

La phase judiciaire

Il arrive que les tentatives de recouvrement amiable échouent.

Il est alors nécessaire d'entamer une procédure judiciaire pour récupérer votre créance.

Le libellé de la facture, les conditions générales, la nature du débiteur (personne physique, association, commerçant, société…) vont déterminer le tribunal compétent, Tribunal Judiciaire ou tribunal de commerce, et dans quelle ville il faudra attaquer.

Un avocat expérimenté en droit des affaires, idéalement celui qui vous suit depuis le début du différend, saura vous guider dans chacune des étapes : rédiger l’assignation, saisir le tribunal, gérer la procédure, plaider et exécuter la décision. Aucune preuve, aucun document ne doit être laissé au hasard.

L'exécution forcée

Un jugement constitue un titre exécutoire, qui vous permet de recourir à l’exécution forcée si le débiteur condamné ne vous paie pas spontanément.

Cette étape, en collaboration avec un huissier, peut impliquer des saisies sur compte bancaire, sur les biens du débiteur…

L’accompagnement d’un avocat spécialisé en recouvrement de créances garantira toutes les chances de récupération de votre créance de la façon la plus efficace possible.

Chaque cas est unique, chaque créance impayée peut constituer un défi, mais rien n’est insurmontable.

Pour un accompagnement personnalisé et une rédaction conforme à la réglementation locale et nationale, contactez mon cabinet à Marseille dès aujourd’hui. Ensemble, nous sécuriserons le recouvrement de votre créance civile ou commerciale.