Nos activités

La maîtrise de la durée du travail est un enjeu central pour toute entreprise. Entre heures supplémentaires, conventions de forfait et obligations légales, la complexité du droit du travail français exige une vigilance accrue. FSAvocats, cabinet implanté à Marseille, vous propose un accompagnement juridique sur mesure, alliant expertise, sécurité et pédagogie pour répondre aux besoins des employeurs et des salariés.

Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut être amené à réagir par des mesures disciplinaires adaptées, allant de l'avertissement à la mise à pied voire au licenciement. Cependant, la mise en œuvre de ces sanctions doit suivre une procédure rigoureuse afin de respecter les droits des salariés

Dans un contexte professionnel en constante évolution, la clause de mobilité s'impose comme un outil essentiel qui permet à un employeur de modifier, sous certaines conditions, le lieu de travail d'un salarié. Comprendre la portée et les implications de cette clause est crucial pour les dirigeants d'entreprise et les salariés, surtout en période de restructuration ou de mobilité géographique au sein des équipes. Chez FSAvocats, nous sommes au fait des enjeux juridiques liés à cette clause et intervenons auprès des entreprises et des salariés à Marseille et dans ses environs pour assurer la protection de vos droits.

Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues et Allauch connaissent une forte demande locative, notamment pour les logements meublés. Locataires ou propriétaires, vous cherchez à sécuriser vos investissements locatifs ou à défendre vos droits en tant que locataire ? FSAvocats vous accompagne avec une expertise reconnue en droit immobilier, pour des démarches sereines et conformes à la réglementation locale

Dans la région de Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues ou Allauch, la location de logements via des plateformes comme Airbnb séduit de nombreux locataires souhaitant arrondir leurs fins de mois. Mais attention : sous-louer son appartement sans l’accord écrit du propriétaire expose à de graves sanctions.

Louer un bien immobilier nécessite une documentation précise et honnête. Quels sont les recours d’un propriétaire s’il découvre après la signature du bail que son locataire a fourni de faux documents, des contrats de travail ou bulletins de salaire falsifiés ?

En 2025, la micro-entreprise (aussi appelée auto-entreprise, qui était le nom originel), continue d'être une forme juridique populaire pour les entrepreneurs, grâce à sa simplicité administrative et fiscale Quel est le statut applicable ? Comment devient-on micro entrepreneur ?

Un pacte d’associés est un contrat signé entre les membres d’une société afin d’organiser leurs relations en dehors des statuts officiels. Il est établi afin de prévenir les conflits, de clarifier les attentes de chaque associé et d'assurer la stabilité de l’entreprise

La clause pénale dans un contrat commercial à exécution successive permet de sécuriser l’exécution des engagements, en sanctionnant d’avance un éventuel manquement. À Aix-en-Provence (13100), s’appuyer sur l’expertise d’un avocat garantit la conformité et l’efficacité de ce dispositif clé dans le ...