Nos activités

La maîtrise de la durée du travail est un enjeu central pour toute entreprise. Entre heures supplémentaires, conventions de forfait et obligations légales, la complexité du droit du travail français exige une vigilance accrue. FSAvocats, cabinet implanté à Marseille, vous propose un accompagnement juridique sur mesure, alliant expertise, sécurité et pédagogie pour répondre aux besoins des employeurs et des salariés.

Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut être amené à réagir par des mesures disciplinaires adaptées, allant de l'avertissement à la mise à pied voire au licenciement. Cependant, la mise en œuvre de ces sanctions doit suivre une procédure rigoureuse afin de respecter les droits des salariés

Dans un contexte professionnel en constante évolution, la clause de mobilité s'impose comme un outil essentiel qui permet à un employeur de modifier, sous certaines conditions, le lieu de travail d'un salarié. Comprendre la portée et les implications de cette clause est crucial pour les dirigeants d'entreprise et les salariés, surtout en période de restructuration ou de mobilité géographique au sein des équipes. Chez FSAvocats, nous sommes au fait des enjeux juridiques liés à cette clause et intervenons auprès des entreprises et des salariés à Marseille et dans ses environs pour assurer la protection de vos droits.

Le licenciement économique ne repose pas sur la faute ou l'insuffisance professionnelle du salarié, mais sur des motifs économiques strictement définis, et qui viennent affecter ou frapper l'entreprise Quelles sont les règles applicables ? Les conséquences ? Les risques et les enjeux ?

L'arrêt maladie ouvre une protection réelle pour le salarié qui y est contraint. Pour autant, cette protection n'est pas absolue, et la rupture du contrat de travail reste possible dans certains cas.

A mi-chemin entre la démission et le licenciement, la rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture qui ouvre droit, pour le salarié, à une indemnisation chômage Mais comment la négocier ?

Le principe est simple : toute personne, y compris un ex-salarié, peut exercer l’activité professionnelle de son choix après la rupture du contrat de travail Cependant, la concurrence déloyale à l'encontre de son ancien employeur constitue une limite à cette liberté Comment la définir, et quelles sont les conséquences ?

La notion de faute inexcusable de l’employeur occupe une place centrale dans le droit de la sécurité sociale et du travail en France. Quelle en est sa définition ? Quels sont les délais pour agir et devant quel tribunal ? Et quelles sont les conséquences pour l’employeur ?

Contester une rupture conventionnelle nécessite une préparation rigoureuse, d’autant plus lorsqu’on bénéficie de l’accompagnement d’un avocat spécialisé à Aix-en-Provence, dans la zone La Duranne. Savoir assembler un dossier solide et anticiper les arguments constitue un préalable indispensable po...