Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?

Être en arrêt maladie ne constitue pas, en soi, une protection absolue contre le licenciement. Un salarié en arrêt maladie peut, dans certains cas, être licencié, mais ce licenciement doit répondre à des conditions spécifiques.

·       Licenciement pour motif non lié à l’état de santé : L’employeur peut engager une procédure de licenciement si le motif est extérieur à l’état de santé du salarié (par exemple, faute grave du salarié, motif économique, ou réorganisation de l’entreprise).

·       Absence prolongée perturbant l’organisation de l’entreprise : Si l’absence du salarié désorganise gravement l’entreprise et rend nécessaire le remplacement définitif (et non temporaire), un licenciement peut être envisagé, à condition que l’employeur puisse en démontrer la réalité et la nécessité, et engage réellement des recherches d'emploi après la rupture.

·       Interdiction de licencier en raison de la maladie : Il est strictement interdit de licencier un·e salarié en se fondant sur son état de santé ou son absence pour maladie. Un tel licenciement serait jugé nul et ouvrirait droit à une réintégration ou à des indemnités.

·       Protection contre la discrimination : La loi protège les salariés contre toute discrimination liée à leur état de santé.

·       Cas de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle : Pour ces situations particulières, la protection est renforcée. Le licenciement n'est possible que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat, indépendamment de l’accident ou de la maladie professionnelle.

L’employeur doit impérativement respecter la procédure de licenciement : convocation à un entretien préalable, notification écrite du licenciement et respect du préavis (sauf faute grave). Le salarié peut contester le licenciement devant le conseil de prud’hommes s’il estime ses droits bafoués.

En conclusion, 

Notre cabinet est à votre écoute dans une situation d'arrêt maladie du salarié pour étudier les possibilités, ou l'interdiction d'un licenciement.