Avocat spécialisé en droit du travail pour employeurs et salariés à Marseille et Aix-en-Provence
Accompagnement en Droit du Travail : Conseils, Licenciements, Prud'hommes - Défense des Salariés et Employeurs à Marseille et Région PACA
Le cabinet de Maître Frédéric Sanchez, avocat expérimenté en Droit du Travail à Marseille, vous accompagne dans toutes les étapes de la relation de travail. Que vous soyez employeur ou salarié, nous offrons des conseils sur l'exécution du contrat de travail, la gestion des licenciements et la résolution des litiges devant les Prud'hommes.
Nous intervenons dans des situations complexes telles que les licenciements abusifs, les conflits de harcèlement au travail, ou encore les négociations de ruptures conventionnelles. Bénéficiez de notre expertise pour protéger vos droits et vos intérêts dans les Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence, Aubagne et au-delà.
La concurrence déloyale commise par un ancien salarié
Le principe est simple : toute personne, y compris un ex-salarié, peut exercer l’activité professionnelle de son choix après la rupture du contrat de travail
Cependant, la concurrence déloyale à l'encontre de son ancien employeur constitue une limite à cette liberté
Comment la définir, et quelles sont les conséquences ?
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La Faute Inexcusable de l'Employeur
La notion de faute inexcusable de l’employeur occupe une place centrale dans le droit de la sécurité sociale et du travail en France.
Quelle en est sa définition ? Quels sont les délais pour agir et devant quel tribunal ? Et quelles sont les conséquences pour l’employeur ?
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Le licenciement économique
Le licenciement économique ne repose pas sur la faute ou l'insuffisance professionnelle du salarié, mais sur des motifs économiques strictement définis, et qui viennent affecter ou frapper l'entreprise
Quelles sont les règles applicables ? Les conséquences ? Les risques et les enjeux ?
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Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?
L'arrêt maladie ouvre une protection réelle pour le salarié qui y est contraint.
Pour autant, cette protection n'est pas absolue, et la rupture du contrat de travail reste possible dans certains cas.
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Comment négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail ?
A mi-chemin entre la démission et le licenciement, la rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture qui ouvre droit, pour le salarié, à une indemnisation chômage
Mais comment la négocier ?
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Abandon de poste par le salarié : quelles conséquences ?
En cas d'abandon de poste par un salarié, quelles sont les conséquences, licenciement ou démission ? Comment définir un abandon de poste ? Quelle est la procédure ? Peut-on contester la rupture du contrat de travail qui en est la conséquence ?
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Comment sécuriser l’organisation de la durée du travail ?
La maîtrise de la durée du travail est un enjeu central pour toute entreprise.
Entre heures supplémentaires, conventions de forfait et obligations légales, la complexité du droit du travail français exige une vigilance accrue.
FSAvocats, cabinet implanté à Marseille, vous propose un accompagnement juridique sur mesure, alliant expertise, sécurité et pédagogie pour répondre aux besoins des employeurs et des salariés.
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Les sanctions disciplinaires : ce qu'il faut savoir
Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut être amené à réagir par des mesures disciplinaires adaptées, allant de l'avertissement à la mise à pied voire au licenciement. Cependant, la mise en œuvre de ces sanctions doit suivre une procédure rigoureuse afin de respecter les droits des salariés
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Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ?
Dans un contexte professionnel en constante évolution, la clause de mobilité s'impose comme un outil essentiel qui permet à un employeur de modifier, sous certaines conditions, le lieu de travail d'un salarié. Comprendre la portée et les implications de cette clause est crucial pour les dirigeants d'entreprise et les salariés, surtout en période de restructuration ou de mobilité géographique au sein des équipes. Chez FSAvocats, nous sommes au fait des enjeux juridiques liés à cette clause et intervenons auprès des entreprises et des salariés à Marseille et dans ses environs pour assurer la protection de vos droits.
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Refus de CDI après un CDD : quelles conséquences sur l'assurance chômage ?
Quelles peuvent être les conséquences sur ses droits à l'assurance chômage pour le salarié, de refuser un CDI après la fin de son CDD ?
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Maladie et congés payés
Tomber malade pendant ses congés payés... ce sont des choses qui arrivent
Mais quelles sont les conséquences en droit du travail ?
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Quelles sont les clauses les plus fréquentes dans un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un document fondamental qui encadre les relations professionnelles et établit les droits et les obligations entre une personne salariée et un employeur.
En dépit de la diversité des secteurs et des professions, certains éléments et clauses reviennent de manière systématique dans la majorité des contrats de travail.
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