Nos prestations

Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues et Allauch connaissent une forte demande locative, notamment pour les logements meublés. Locataires ou propriétaires, vous cherchez à sécuriser vos investissements locatifs ou à défendre vos droits en tant que locataire ? FSAvocats vous accompagne avec une expertise reconnue en droit immobilier, pour des démarches sereines et conformes à la réglementation locale

La maîtrise de la durée du travail est un enjeu central pour toute entreprise. Entre heures supplémentaires, conventions de forfait et obligations légales, la complexité du droit du travail français exige une vigilance accrue. FSAvocats, cabinet implanté à Marseille, vous propose un accompagnement juridique sur mesure, alliant expertise, sécurité et pédagogie pour répondre aux besoins des employeurs et des salariés.

Dans la région de Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues ou Allauch, la location de logements via des plateformes comme Airbnb séduit de nombreux locataires souhaitant arrondir leurs fins de mois. Mais attention : sous-louer son appartement sans l’accord écrit du propriétaire expose à de graves sanctions.

Louer un bien immobilier nécessite une documentation précise et honnête. Quels sont les recours d’un propriétaire s’il découvre après la signature du bail que son locataire a fourni de faux documents, des contrats de travail ou bulletins de salaire falsifiés ?

Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut être amené à réagir par des mesures disciplinaires adaptées, allant de l'avertissement à la mise à pied voire au licenciement. Cependant, la mise en œuvre de ces sanctions doit suivre une procédure rigoureuse afin de respecter les droits des salariés

Dans un contexte professionnel en constante évolution, la clause de mobilité s'impose comme un outil essentiel qui permet à un employeur de modifier, sous certaines conditions, le lieu de travail d'un salarié. Comprendre la portée et les implications de cette clause est crucial pour les dirigeants d'entreprise et les salariés, surtout en période de restructuration ou de mobilité géographique au sein des équipes. Chez FSAvocats, nous sommes au fait des enjeux juridiques liés à cette clause et intervenons auprès des entreprises et des salariés à Marseille et dans ses environs pour assurer la protection de vos droits.

En 2025, la micro-entreprise (aussi appelée auto-entreprise, qui était le nom originel), continue d'être une forme juridique populaire pour les entrepreneurs, grâce à sa simplicité administrative et fiscale Quel est le statut applicable ? Comment devient-on micro entrepreneur ?

Quelles peuvent être les conséquences sur ses droits à l'assurance chômage pour le salarié, de refuser un CDI après la fin de son CDD ?

Le licenciement économique ne repose pas sur la faute ou l'insuffisance professionnelle du salarié, mais sur des motifs économiques strictement définis, et qui viennent affecter ou frapper l'entreprise Quelles sont les règles applicables ? Les conséquences ? Les risques et les enjeux ?

Le principe est simple : toute personne, y compris un ex-salarié, peut exercer l’activité professionnelle de son choix après la rupture du contrat de travail Cependant, la concurrence déloyale à l'encontre de son ancien employeur constitue une limite à cette liberté Comment la définir, et quelles sont les conséquences ?

Le viager, un bouquet avec quelques ronces... Quels en sont les avantages et les inconvénients en 2025 ?

Tomber malade pendant ses congés payés... ce sont des choses qui arrivent Mais quelles sont les conséquences en droit du travail ?

L'arrêt maladie ouvre une protection réelle pour le salarié qui y est contraint. Pour autant, cette protection n'est pas absolue, et la rupture du contrat de travail reste possible dans certains cas.

A mi-chemin entre la démission et le licenciement, la rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture qui ouvre droit, pour le salarié, à une indemnisation chômage Mais comment la négocier ?

Un pacte d’associés est un contrat signé entre les membres d’une société afin d’organiser leurs relations en dehors des statuts officiels. Il est établi afin de prévenir les conflits, de clarifier les attentes de chaque associé et d'assurer la stabilité de l’entreprise

Le contrat de travail est un document fondamental qui encadre les relations professionnelles et établit les droits et les obligations entre une personne salariée et un employeur. En dépit de la diversité des secteurs et des professions, certains éléments et clauses reviennent de manière systématique dans la majorité des contrats de travail.

L'essor de la plateforme Airbnb à Marseille n'a pas été sans difficultés pour la municipalité et le marché locatif Depuis février 2025, la Ville de Marseille a durci les règles

La notion de faute inexcusable de l’employeur occupe une place centrale dans le droit de la sécurité sociale et du travail en France. Quelle en est sa définition ? Quels sont les délais pour agir et devant quel tribunal ? Et quelles sont les conséquences pour l’employeur ?

En cas d'abandon de poste par un salarié, quelles sont les conséquences, licenciement ou démission ? Comment définir un abandon de poste ? Quelle est la procédure ? Peut-on contester la rupture du contrat de travail qui en est la conséquence ?

Expat landlords can face many difficulties applying and understanding french laws, especially in properties and real estate

France’s housing market, can pose significant difficulties for expatriate tenants and landlords alike. From language barriers to legal complexities and cultural misunderstandings, the process of renting is rarely straightforward

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique de formalités des entreprises sur le site de l'INPI a remplacé les Greffes du Tribunal de Commerce et les CFE pour effectuer toutes les formalités d'entreprise (création, dépôt d'actes, modifications, dissolution et clôture... Mais comment s'en servir efficacement ?

Le recouvrement de créances est défi auquel de nombreux entrepreneurs sont trop souvent confrontés : Que faire ? Quelles sont les démarches et étapes ? Nos Conseils

Trop souvent, l'acheteur d'un bien immobilier découvre l'existence de vices cachés après la vente. Qu'est ce qu'un vice caché ? Quels sont ses recours ?

Pour le propriétaire d'un logement loué, la cessation du paiement du loyer par le locataire se transforme trop souvent en cauchemar. Comment réagir ?